Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dudy, éditée par Dudy SAS. Dudy est une plateforme SaaS de due diligence transactionnelle (M&A, juridique, fiscal, financier) à destination des cabinets d'avocats et des équipes d'entreprise.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Dudy met à disposition de ses utilisateurs :

• une data room virtuelle pour gérer documents, workstreams, questions/réponses ;
• un module de campagnes e-mail pour solliciter des cabinets d'avocats partenaires ;
• des outils d'analyse documentaire alimentés par l'intelligence artificielle (RAG) ;
• des intégrations avec votre boîte e-mail professionnelle (Google Gmail, Microsoft 365) pour l'envoi des campagnes.

3. Création de compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Intégrations Google et Microsoft

En connectant votre compte Google ou Microsoft à Dudy, vous autorisez Dudy à envoyer des e-mails depuis votre boîte professionnelle, dans le strict cadre des campagnes que vous initiez et validez via l'application.

• Vous restez seul propriétaire et responsable du contenu des e-mails envoyés.
• Vous garantissez que l'usage que vous faites du service respecte les lois applicables en matière de prospection commerciale, de protection des données et d'anti-spam.
• Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès accordé à Dudy depuis votre compte Google ou Microsoft.
• L'utilisation des données issues des API Google est régie par notre politique de confidentialité et conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
• ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées en masse ;
• respecter les obligations professionnelles applicables (secret professionnel, confidentialité client).

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Dudy, son code source, son design, ses marques et tout élément composant le service sont la propriété exclusive de Dudy SAS. Les contenus que vous téléversez (documents, e-mails, réponses) restent votre propriété, vous nous accordez uniquement une licence non exclusive d'hébergement et de traitement nécessaire à la fourniture du service.

7. Confidentialité

Dudy s'engage à protéger la confidentialité des données que vous nous confiez. Le détail des traitements effectués est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

Dudy s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, notifiées dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

Dudy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement durant les douze (12) derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Dudy se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Dudy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via l'application en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives d'ordre public.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez : legal@ondudy.com.